Conditions générales de vente

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de ventes

1.1. La société MisterBean SARL

La société MISTERBEAN SARL est une société à responsabilité limitée au capital de 10 500 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES (78) sous le numéro B 498 808 450.

Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, nous sommes à votre disposition :
– Par téléphone : 01 39 53 16 06 (tarif local) du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 17h.
– Par courriel : [email protected]
– Par courrier : MISTERBEAN SARL, 12, avenue des Prés 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Vous pouvez également :
– Accéder à votre commande en ligne via votre compte-client qui vous donne également accès à un suivi en ligne de l’ensemble de vos commandes
– Utiliser la rubrique Aide pour toutes informations complémentaires

1.2. La boutique www.misterbean.fr

La société MISTERBEAN a mis en place et exploite le site www.misterbean.fr, présenté en langue française.

Sont notamment indiquées les informations suivantes :
– La notice légale identifiant précisément la société MISTERBEAN
– Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective
– Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation
– La durée de validité de l’offre

1.3. Vous : le consommateur

Vous êtes en principe un consommateur. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nos différents services client sont à votre entière disposition et se veulent attentifs à toutes vos remarques.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.4. Les conditions générales de vente

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. À cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1.5. La commande en ligne

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.

Article 2 : Offres de MisterBean SARL

2.1. Les conditions des offres

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. Votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

2.2. L’identification des produits

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

Si vous effectuez un achat afin de réaliser une coordination ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

2.3. La commercialisation des produits

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Pour tout achat en vue d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré ; il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

Article 3 : Le traitement de votre commande

3.1. Informations lors de la commande

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

3.2. Enregistrement de la commande

Dans le cas où de nombreuses informations concernant la livraison et la facturation seraient manquantes, nous serions alors amenés à devoir annuler la commande et rembourser celle-ci si des paiements ont été effectués.

Article 4 : Le paiement du prix

4.1. Les modes de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
– Carte bancaire
– PayPal
– Virement

Une commande payée par virement sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

4.2. Le paiement en ligne

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

4.3. Le paiement total

En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

4.4. Un paiement incomplet

En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois, à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Article 5 : Livraison

5.1. Mode de transport

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine).
Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous aurez le choix de différents modes de transport.
La société MisterBean se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port en-dessous d’un certain seuil de commande.
La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.

5.2. Délais de livraison

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.
Toutefois, toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.
Dans le cas où des produits ne sont pas en stock lors de l’achat, la commande ne sera expédiée qu’une fois tous les produits de la commande disponibles.

5.3. Retard de livraison

En cas de retard de livraison par La Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d’expédition », nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis de signaler ce retard à notre Service Clients par téléphone ou courriel (cf. Art. 1.1). Nous contacterons alors La Poste afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si le produit est retrouvé, il vous sera réacheminé dans les plus brefs délais. Si le produit est déclaré perdu à l’issue de ces 21 jours, nous vous renverrons un produit de remplacement à nos frais. Si le ou les produits ne sont plus disponibles, vous serez remboursé.
En cas de retard de livraison par un autre transporteur dans les cinq à dix jours ouvrés suivant l’expédition, vous devez également nous en informer. Nous ouvrirons une enquête pour localiser le colis. Si le colis est retrouvé, il vous sera livré. S’il est perdu, nous procéderons à un nouvel envoi ou, si les produits sont indisponibles, à un remboursement.

5.4. Retrait en magasin

Vous avez la possibilité de choisir le retrait en magasin. Votre commande sera disponible sous 48h dans nos locaux du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 17h.
Le client dispose de 15 jours à compter de la date de disponibilité pour retirer sa commande. Au-delà, la commande sera annulée et les produits remis en vente.
Toute commande enregistrée pour un retrait en magasin ne pourra pas être expédiée ultérieurement.

Article 6 : Réception de la commande

6.1. La personne qui reçoit le colis

Si vous confiez la réception à un tiers (concierge, hôtesse, etc.), celui-ci agit en votre nom. Vous devez donc lui demander d’être attentif à l’état du colis et d’en prendre soin comme s’il en était le destinataire.

6.2. La vérification initiale

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En cas d’anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé…), signalez-le sous 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conservez impérativement tous les éléments dans leur état d’origine (emballages, accessoires, notices…).
Si un retour est nécessaire, vous devez faire une demande de retour par courrier adressé à MISTERBEAN SARL, 12, avenue des Prés 78180 Montigny-le-Bretonneux. Joignez le cas échéant le courrier envoyé au transporteur ou un constat de spoliation ou relevé d’anomalie.
En l’absence d’anomalie liée au transport, le retour peut être demandé par téléphone. Le retour suivra les modalités de l’article 7.
Ces précautions n’empêchent pas l’exercice des garanties légales et du droit de rétractation.

6.3. Vous repérez une anomalie ?

Si le colis livré par La Poste est ouvert ou endommagé (ex. : scotch jaune « La Poste »), vous pouvez l’accepter ou le refuser.
En cas d’acceptation, émettez des réserves manuscrites, faites signer le facteur à côté et remplissez un « relevé d’anomalie ». Envoyez ce formulaire à MisterBean.
En cas de refus, faites émettre des réserves manuscrites et demandez le retour du colis avec un « constat de spoliation » (constat 170). Conservez un double de ce document.
Pour une livraison par un autre transporteur, émettez des réserves manuscrites sur le bordereau du livreur. Informez MisterBean et le transporteur par courrier sous 3 jours.
Certains transporteurs peuvent effectuer une inspection à domicile avant enlèvement du colis.

6.4. Vous constatez une erreur de livraison

Erreur de destinataire : conservez le colis en l’état et informez notre service client :
– Par courriel : [email protected]
– Par téléphone : 01 39 53 16 06, de 9h à 13h et de 15h à 18h30 du lundi au vendredi
– Par courrier : MISTERBEAN SARL, Service Client, 12, avenue des Prés 78180 Montigny-le-Bretonneux

Produits non conformes : adressez votre réclamation par courriel ou courrier aux coordonnées ci-dessus. Décrivez précisément les motifs de la non-conformité.

Article 7 : Modalités générales du retour

7.1. Une gestion efficace des retours

Nous mettrons tout en œuvre pour résoudre rapidement le problème rencontré.
Pour un traitement efficace, vous devez effectuer une demande de retour par téléphone (01 39 53 16 06, du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 17h).
Un numéro de retour vous sera communiqué, ainsi qu’une étiquette prépayée dans les cas d’erreur ou de non-conformité. Certains documents liés au colis pourront vous être demandés.

7.2. Un retour complet de la commande

Nous vous recommandons de sur-emballer les produits dans leur emballage d’origine.
Les produits doivent être retournés complets (accessoires, garantie, notices, etc.), en parfait état, avec un double de la facture.
Le remboursement ou l’échange est conditionné à l’intégrité du produit retourné.

7.3. Les risques du retour

En l’absence d’étiquette prépayée, vous devez :
– Déclarer la valeur du produit (montant de la facture)
– Souscrire à une assurance retour facultative couvrant les risques de perte ou de vol

7.4. Cas d’une erreur ou d’une non-conformité

À réception de la demande, un numéro de retour vous sera attribué. En cas d’erreur ou de non-conformité, une étiquette prépayée vous sera envoyée, ou un transporteur pourra venir récupérer le produit.
Les produits doivent être retournés rapidement, complets, dans leur emballage d’origine, en bon état, avec le numéro de retour clairement indiqué sur le colis et le bon de retour à l’intérieur. Utilisez un emballage adapté.

Article 8 : modalités particulières d’un retour pour rétractation

Vos droits

Vous avez 14 jours pour vous rétracter à date de réception de votre commande. Vous devez nous signaler votre décision par mail ([email protected]) ou courrier. Vous n’avez pas à vous justifier. Les frais de retour sont à votre charge que vous refusiez le colis en relais (facturés au prix réel) ou que vous nous réexpédiez votre commande. Les produits retournés doivent être intacts et propres à la revente. Le remboursement se fera dans les 14 jours à date de réception des produits retournés. Le délai peut être allongé si les produits doivent faire l’objet d’un contrôle.

Les Exceptions :

• Le café moulu : le café une fois moulu est considéré comme un produit sur-mesure à façon et ne peut faire l’objet d’un remboursement.

• Les machines à café Jura : ce produit ne peut être repris que s’il n’a pas été mis sous tension.

8.1. délai de rétractation

En application des dispositions des Articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison.

Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation en nous contactant par mail : [email protected].

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1º De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours francs ;
2º De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4º De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
5º De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6º De service de paris ou de loteries autorisés.

Ils doivent être retournés à la société MISTERBEAN SARL aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport (facultatif), en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société MisterBean procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont quant à eux supportés par le client) dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d’origine, lequel devra être en parfait état de revente.

Concernant les machines à cafés JURA et DELONGHI, les machines sont équipées d’un système d’amorçage de la pompe, qui prouve que la machine est neuve et n’a jamais été utilisée. Elles sont également équipées d’un compteur qui atteste en temps réel du nombre de cafés déjà effectués avec la machine. Dans le cas où la machine a été déballée, mise en fonctionnement puis retournée, nous considérons que le matériel est d’occasion. Dans ce cas, nous proposerons une reprise du matériel avec un abattement de 20% (du montant du bon de commande), permettant de reconditionner le matériel à neuf (carton d’origine, notice, accessoire, nettoyage, vérification et contrôle du centre technique, main d’œuvre, etc.) et de proposer ce matériel à la vente avec un tarif préférentiel en tant que matériel d’occasion reconditionné à neuf.

8.2. l’exercice du droit de rétractation

Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client :

• Par courriel : [email protected]

• Soit par téléphone au 01 39 53 16 06, de 9h00 à 13h00 et de 15h00 à 18h30 du lundi au vendredi.

• Soit par courrier à MISTERBEAN SARL, Service Client, 12, avenue des Prés 78180 Montigny le Bretonneux.

Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander l’établissement d’un avoir qui sera réalisé au cas par cas. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge et ceux même dans le cas d’un refus de colis où ils seront facturés au prix réel. Dans le cas où nous prenons en charge le retour, les frais de port liés à l’expédition de la commande ne seront pas remboursés. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2. et 7.3 ci-dessus.

Le délai de rétractation n’est pas non plus applicable aux commandes de produits alimentaires s’agissant de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client et/ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Concernant le café, le thé, le chocolat et la biscuiterie, nous procédons au remboursement des produits dans leurs emballages d’origine, le paquet ne doit pas être ouvert, ni abîmé.

Vous devez nous retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation.

8.3. l’effet du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre service après-vente (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Dans le cas d’un remboursement d’un paiement Franfinance, nous serons amenés à déduire de la somme remboursée des frais de dossier à hauteur de 3.4% du montant réglé.

Article 9 : garanties des produits

9.1. les garanties des constructeurs

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs de machines à café sont en général de 1 an, pièces et main d’œuvre. 2 ans pour la MARQUE JURA. Le groupe JURA étant garanti 2 ans. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agréées par les constructeurs.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit, vous pouvez contacter le service clientèle par téléphone au 01 39 53 16 06, de 9h à 13h et de 15h à 18h30 du lundi au vendredi.

9.2. la mise en œuvre des garanties

Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s’exerce selon les modalités de l’article 7. Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles 7.1 et suivants ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d’une réparation sous garantie.

Le déplacement du matériel dans le cadre de la garantie légale du fabricant ne peut s’appliquer que sur la France métropolitaine.

9.3. limite des garanties contractuelles

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabricant.

En toute hypothèse, la garantie constructeur et la souscription d’une garantie complémentaire ne prive pas l’acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

Article 10 : Taxes et exportations

10.1. Calcul du prix

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.
Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s’y référant.

10.2. Vous êtes un ressortissant extracommunautaire : comment bénéficier d’une détaxe ?

Condition

Si vous résidez hors Union Européenne et DOM, que la facture est dressée à cette adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d’une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services.
Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels, et le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles.
Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l’exonération de TVA française, par le lien suivant.

Formalités

Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services, par téléphone ou par courrier. Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d’une pièce d’identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc…), attestation sur l’honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le Service Clients) et un justificatif de domicile à l’étranger.
Après renvoi du volet visé par les Douanes dans les 3 mois suivant l’achat, nous serons en mesure de vous restituer par chèque, le montant de la TVA du ou des produit(s) concernés.
Le délai avant expédition de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception du volet rose visé par les Douanes.

Refus

En cas de non-respect des conditions et/ou des formalités, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe.
Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d’aucune détaxe éventuelle.

10.3. Vous êtes un ressortissant intracommunautaire : vous est-il possible de récupérer la TVA ?

Conditions

– Si vous êtes un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant.
– Si vous êtes une entité assujettie à la TVA (notamment une entreprise non française située dans un État de l’Union Européenne), vous devrez nous adresser un rappel de votre commande sur papier à en-tête de votre société qui doit explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise.

Formalités

A réception de ce justificatif et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes (HT) vous sera adressée ainsi qu’un remboursement par chèque du montant de la TVA correspondant aux produits facturés.

Refus

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.

10.4. Commande d’un produit pour un usage hors de France

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’État susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.
Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.
En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.
Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.
Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

Article 11 : Mentions légales & responsabilités

11.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure

Le présent contrat est soumis au droit français. La MisterBean ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure (événement irrésistible) telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

11.2. Droit d’utilisation : quelles sont les limites ?

Nos droits d’utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

11.3. Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?

Conformément à la loi française ‘Informatique et libertés’ n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
MISTERBEAN SARL, Service Client, 12, avenue des Prés 78180 Montigny le Bretonneux.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.

MisterBean traite vos données personnelles pour mieux vous servir

MisterBean est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.
Données collectées :
– Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone.
– Votre adresse de facturation et/ou de livraison.
– Adresse IP.
– Témoins de connexions “cookies”.
– Données de connexion et de navigation.
– L’historique de vos achats de produits.
– D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte de ces données par un astérisque. Cependant certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site www.misterbean.fr.

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– La livraison.
– La facturation.

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– Prévenir et détecter les menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services.
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